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Brevet européen · EP0685925 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0685925
Numéro de demande
EP95108253
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mai 1995
Publié
6 déc. 1995
Délivré
15 mars 2000
Radié
31 mai 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02P 3/22 (2006.01)
H02P 3/18 (2006.01)
Priorité
DE 4420349 01.06.1994
DE 4419614 03.06.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2003

  2. 31 mai 2002

    Adresse modifiée

    Titulaire
    VICKERS INCORPORATED, 3000 Strayer, Maumee,, Ohio 43537, Etats-Unis d'Amérique → Eaton Hydraulics Inc., 1111 Superior Avenue, Cleveland (OH 44114), Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2002

  3. 31 mai 2002

    Transféré

    Titulaire
    Eaton Hydraulics Inc., 1111 Superior Avenue, Cleveland (OH 44114), Etats-Unis d'Amérique → Moog Inc., East Aurora, New York/NY 14502, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2002

  4. 31 mars 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2000

  5. 15 mars 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Moog Inc.

East Aurora, New York/NY 14502, US

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Stillhard, Bruno

CH-9011 St. Gallen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.