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Brevet européen · EP0687209 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0687209
Numéro de demande
EP94908521
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 févr. 1994
Publié
20 déc. 1995
Délivré
27 oct. 1999
Radié
27 oct. 1999
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B23B 51/10 (2006.01)
Priorité
NL 9300375 01.03.1993
Demande PCT
PCT/NL1994/000042 21.02.1994
Publication PCT
WO1994/020249 15.09.1994
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2000

    Modification

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2000

  2. 29 oct. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Goorsenberg Beheer B.V.

GOORSENBERG BEHEER B.V.

Hogelandseweg 68, NL-6545 AB Nijmegen, NL

Inventeur

GOORSENBERG, Hendrikus, Wilhelmus, Johannes

NL-6551 DJ Weurt, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.