EMBALLAGE PRESENTOIR POUR DISQUE COMPACT

Brevet européen · EP0689711 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0689711
Numéro de demande
EP95903744
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 déc. 1994
Publié
3 janv. 1996
Délivré
24 nov. 1999
Radié
31 déc. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G11B 33/04 (2006.01)
Priorité
CH 11094 14.01.1994
Demande PCT
PCT/CH1994/000248 30.12.1994
Publication PCT
WO1995/019623 20.07.1995
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2007

  2. 30 avr. 2004

    Transféré

    Titulaire
    Munier, Bernard Charles, Les Petites Roches Licorne 12, 1450 Ste-Croix → Prestige Promotion Corporation SA, CP 220, 1450 Sainte-Croix

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2004

  3. 30 nov. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Prestige promotion corporation SA

Prestige Promotion Corporation SA

CP 220, 1450 Sainte-Croix

Inventeur

Munier, Bernard Charles

1450 Ste-Croix

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.