Bremseinrichtung für Rollschuhe

Brevet européen · EP0694321 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0694321
Numéro de demande
EP95110714
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juil. 1995
Publié
31 janv. 1996
Délivré
16 févr. 2000
Radié
31 juil. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63C 17/14 (2006.01)
Priorité
IT TV940095 29.07.1994
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2012

  2. 15 mars 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Jean Hunziker, Siewerdtstrasse 95, 8050 Zürich

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000

  3. 29 févr. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Benetton Group S.p.A.

BENETTON GROUP S.p.A.

Via Villa Minelli 1, 31050 Ponzano Veneto (Treviso), IT

Mandataire

Patentanwaltsbüro Jean Hunziker

Siewerdtstrasse 95, 8050 Zürich

Inventeur

Gonella, Mario

I-31015 Conegliano, Treviso, IT

Caeran, Francesco

I-31044 Montebelluna, Treviso, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.