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Brevet européen · EP0695846 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0695846
- Numéro de demande
- EP95810489
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 juil. 1995
- Publié
- 7 févr. 1996
- Délivré
- 28 févr. 2001
- Radié
- 31 juil. 2005
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E06B 3/06 (2006.01)E06B 3/14 (2006.01)
- Priorité
- CH 242094 02.08.1994
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mars 2006
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2006
- 30 avr. 2001
Transféré
- Titulaire
- Bertschinger, Max, Brunnenwiese 80, 8132 Egg bei Zürich → Bertschinger-Tell AG, Objekt- und Wertschutztechnik, Seestrasse 291, 8810 Horgen
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2001
- 30 avr. 2001
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Braun & Partner, Patent-, Marken-, Rechtsanwälte, Reussstrasse 22, CH-4054 Basel
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2001
- 28 févr. 2001
Délivré
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2001
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.