DISPOSITIF D'ATTENUATION ACOUSTIQUE A DOUBLE PAROI ACTIVE

Brevet européen · EP0697122 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0697122
Numéro de demande
EP94915585
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mai 1994
Publié
21 févr. 1996
Délivré
8 déc. 1999
Radié
31 mai 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G10K 11/16 (2006.01)
Priorité
FR 9305451 06.05.1993
Demande PCT
PCT/FR1994/000520 04.05.1994
Publication PCT
WO1994/027283 24.11.1994
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2001

  2. 15 déc. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Centre Scientifique et Technique du Bâtiment

CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT

4, avenue du Recteur Poincaré, F-75782 Paris Cédex 16, FR

Inventeur

BOUVET, Pascal

F-69003 Lyon, FR

ROLAND, Jacques

F-38700 Corenc, FR

GAGLIARDINI, Laurent

F-75010 Paris, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.