Befestigungsvorrichtung für ein Werkzeug oder Werkstück
Brevet européen · EP0697267 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0697267
- Numéro de demande
- EP95810498
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 août 1995
- Publié
- 21 févr. 1996
- Délivré
- 26 nov. 1997
- Radié
- 31 août 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B23Q 16/08 (2006.01)
- Priorité
- DE 4428310 10.08.1994
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 mars 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.03.2015
- 1 sept. 2011
Adresse modifiée
- Mandataire
- Rottmann, Zimmermann +, Partner AG, Glattalstrasse 37, 8052 Zürich → Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Merkurstrasse 25, 8400 Winterthur
Publié dans Swissreg le 01.09.2011
- 15 mai 2000
Transféré
- Titulaire
- Schanz, Manfred, Talstrasse 4, D-79650 Schopfheim, Allemagne → Erowa AG, Winkelstrasse 8, CH-5734 Reinach
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2000
- 28 nov. 1997
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Rottmann, Zimmermann +, Partner AG, Glattalstrasse 37, 8052 Zürich
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1997
- 28 nov. 1997
Délivré
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1997
Parties
Inventeur
Schanz, Manfred
D-79650 Schopfheim, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.