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Brevet européen · EP0697826 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0697826
Numéro de demande
EP94902633
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 déc. 1993
Publié
28 févr. 1996
Délivré
19 mars 1997
Radié
31 déc. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A43C 11/16 (2006.01)
Priorité
DE 4316340 15.05.1993
DE 9312197 U 14.08.1993
Demande PCT
PCT/DE1993/001250 27.12.1993
Publication PCT
WO1994/026138 24.11.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2003

  2. 30 avr. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1997

  3. 27 mars 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1997

Parties

Inventeur

Jungkind, Roland, Dipl.-Ing. (FH)

82467 Garmisch-Partenkirchen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.