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Brevet européen · EP0699039 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0699039
Numéro de demande
EP94914541
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mai 1994
Publié
6 mars 1996
Délivré
19 mars 1997
Radié
31 mai 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A45F 3/04 (2006.01)
Priorité
IE 930368 14.05.1993
Demande PCT
PCT/IE1994/000027 11.05.1994
Publication PCT
WO1994/026143 24.11.1994
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2009

  2. 28 sept. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

  3. 27 mars 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1997

  4. 27 mars 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Lowe Alpine Systems International Limited

LOWE ALPINE SYSTEMS INTERNATIONAL LIMITED

Sragh Industrial Estate, Tullamore, County Offaly, IE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

LEONARD, James

Dublin 12, IE

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