Deckel-Orientierungsvorrichtung
Brevet européen · EP0699605 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0699605
- Numéro de demande
- EP95202275
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 août 1995
- Publié
- 6 mars 1996
- Délivré
- 2 déc. 1998
- Radié
- 31 août 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65G 47/256 (2006.01)B65G 47/14 (2006.01)B65G 21/20 (2006.01)
- Priorité
- NL 9401416 31.08.1994
- Langue du dépôt
- néerlandais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 mars 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.03.2015
- 31 juil. 2006
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Arnold & Siedsma AG, Poststrasse 20, 6300 Zug → ARNOLD & SIEDSMA AG, Baarerstrasse 43, 6300 Zug
Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2006
- 31 juil. 2006
Transféré
- Titulaire
- Thomassen & Drijver-Verblifa N.V., Zutphenseweg 51, 7418 AH Deventer, Pays-Bas → Amcor Limited, 679 Victoria Street, Abbotsford, Victoria 3067, Australie
Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2006
- 15 déc. 1998
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Arnold & Siedsma AG, Poststrasse 20, 6300 Zug
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1998
- 15 déc. 1998
Délivré
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1998
Parties
Inventeur
Nicolaas, Bessels
NL-7391 AL Twello, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.