BOITE D'EMBALLAGE REUTILISABLE

Brevet européen · EP0700352 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0700352
Numéro de demande
EP95912995
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mars 1995
Publié
13 mars 1996
Délivré
26 nov. 1997
Radié
31 mars 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 5/66 (2006.01)
Priorité
CH 972/94 31.03.1994
Demande PCT
PCT/CH1995/000068 30.03.1995
Publication PCT
WO1995/026909 12.10.1995
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2002

  2. 27 févr. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    William Blanc & Cie, Conseils en propriété, industrielle S.A., 6, rue de la Grotte, 1003 Lausanne

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1998

  3. 28 nov. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Tramapack S.A.

TRAMAPACK S.A.

5, chemin de la Gottrause, 1023 Crissier

Mandataire

William Blanc & Cie, Conseils en Propriété Industrielle S.A.

William Blanc & Cie Conseils en propriété industrielle S.A.

6, rue de la Grotte, 1003 Lausanne

Inventeur

GUENIOT, Gérard

CH-1175 Lavigny

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.