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Brevet européen · EP0702782 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0702782
Numéro de demande
EP95912994
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mars 1995
Publié
27 mars 1996
Délivré
8 déc. 1999
Radié
31 mars 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01K 1/16 (2006.01)
Priorité
CH 99994 06.04.1994
Demande PCT
PCT/CH1995/000067 29.03.1995
Publication PCT
WO1995/027887 19.10.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 nov. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2003

  2. 31 mars 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2000

  3. 15 déc. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.