Toner für Zweikomponentenentwickler

Brevet européen · EP0703505 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0703505
Numéro de demande
EP95305609
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 août 1995
Publié
27 mars 1996
Délivré
14 juil. 1999
Radié
14 juil. 1999
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
G03G 9/087 (2006.01)
G03G 9/083 (2006.01)
Priorité
JP 20741294 31.08.1994
JP 20744494 31.08.1994
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 2000

    Modification

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2000

  2. 15 juil. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Mita Industrial Co., Ltd.

MITA INDUSTRIAL CO., LTD.

2-28, 1-chome, Tamatsukuri Chuo-ku, Osaka 540, JP

Inventeur

Funato, Masatomi, c/o Mita Industrial Co., Ltd.

Osaka 540, JP

Ishimaru, Seijiro, c/o Mita Industrial Co., Ltd.

Osaka 540, JP

Shimizu, Yoshitake, c/o Mita Industrial Co., Ltd.

Osaka 540, JP

Kubo, Norio, c/o Mita Industrial Co., Ltd.

Osaka 540, JP

Nagao, Kazuya, c/o Mita Industrial Co., Ltd.

Osaka 540, JP

Asano, Terumichi, c/o Mita Industrial Co., Ltd.

Osaka 540, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.