Gehäuse für eine Überwachungseinrichtung
Brevet européen · EP0707293 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0707293
- Numéro de demande
- EP95112622
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 août 1995
- Publié
- 17 avr. 1996
- Délivré
- 24 nov. 1999
- Radié
- 31 août 2009
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G08B 13/19 (2006.01)H01R 13/66 (2006.01)
- Priorité
- DE 9416315 U 10.10.1994
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 mars 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.03.2010
- 30 juin 2004
Adresse modifiée
- Titulaire
- eff-eff Alarm GmbH, Johannes-Mauthe-Strasse 14, 72458 Albstadt-Ebingen, Allemagne → Novar GmbH, Johannes-Mauthe-Strasse 14, 72458 Albstadt-Ebingen, Allemagne
Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2004
- 15 août 2001
Transféré
- Titulaire
- Fritz Fuss GmbH & Co., Johannes-Mauthe-Strasse 14, D-72458 Albstadt, Allemagne → eff-eff Alarm GmbH, Johannes-Mauthe-Strasse 14, 72458 Albstadt-Ebingen, Allemagne
Publié dans la FBDM no 15 de l'année 2001
- 15 août 2001
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Büchel & Partner AG, Patentbüro, Letzanaweg 25-27, 9495 Triesen, Liechtenstein → Rottmann, Zimmermann +, Partner AG, Glattalstrasse 37, 8052 Zürich
Publié dans la FBDM no 15 de l'année 2001
- 30 nov. 1999
Délivré
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1999
- 30 nov. 1999
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Büchel & Partner AG, Patentbüro, Letzanaweg 25-27, 9495 Triesen, Liechtenstein
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1999
Parties
Inventeur
Künzel, Reiner
D-72336 Balingen-Endingen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.