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Brevet européen · EP0707745 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0707745
Numéro de demande
EP94918380
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 mai 1994
Publié
24 avr. 1996
Délivré
27 août 1997
Radié
31 mai 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 4/36 (2006.01)
Priorité
DE 4322790 08.07.1993
Demande PCT
PCT/EP1994/001716 26.05.1994
Publication PCT
WO1995/002262 19.01.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2004

  2. 29 août 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Georg Römpler und Aldo Römpler, Schützengasse 34, Postfach 148, 9410 Heiden

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1997

  3. 29 août 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1997

Parties

Inventeur

ROTTMANN, Hans-Peter

D-73776 Altbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.