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Brevet européen · EP0707745 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0707745
- Numéro de demande
- EP94918380
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 mai 1994
- Publié
- 24 avr. 1996
- Délivré
- 27 août 1997
- Radié
- 31 mai 2003
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01R 4/36 (2006.01)
- Priorité
- DE 4322790 08.07.1993
- Demande PCT
- PCT/EP1994/001716 26.05.1994
- Publication PCT
- WO1995/002262 19.01.1995
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 janv. 2004
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2004
- 29 août 1997
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwälte, Georg Römpler und Aldo Römpler, Schützengasse 34, Postfach 148, 9410 Heiden
Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1997
- 29 août 1997
Délivré
Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1997
Parties
Inventeur
ROTTMANN, Hans-Peter
D-73776 Altbach, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.