Filtervorrichtung mit Rückspülung

Brevet européen · EP0707878 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0707878
Numéro de demande
EP95810646
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 oct. 1995
Publié
24 avr. 1996
Délivré
19 janv. 2000
Radié
31 oct. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 29/05 (2006.01)
B29C 47/68 (2006.01)
Priorité
CH 313794 19.10.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2005

  2. 31 janv. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2000

  3. 31 janv. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner, Patentanwälte AG, Bahnhofstrasse 10, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Bematec S.A.

Bematec SA

Rue de Lausanne 31, 1110 Morges

Mandataire

Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG

Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG

Bahnhofstrasse 10, 7310 Bad Ragaz

Inventeur

Herbener, Albert

CH-1009 Pully

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.