Ansteuerschaltung für eine Stromsparlampe

Brevet européen · EP0710053 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0710053
Numéro de demande
EP95115842
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 oct. 1995
Publié
1 mai 1996
Délivré
26 janv. 2000
Radié
31 oct. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05B 41/28 (2006.01)
Priorité
CH 304494 10.10.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2001

  2. 31 janv. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.