Procédé et dispositif pour la distribution d'objets
Brevet européen · EP0714841 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0714841
- Numéro de demande
- EP94810676
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 nov. 1994
- Publié
- 5 juin 1996
- Délivré
- 7 avr. 1999
- Radié
- 30 nov. 2004
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65H 3/06 (2006.01)B65H 3/04 (2006.01)B65H 3/24 (2006.01)
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juil. 2005
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2005
- 30 juin 1999
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1999
- 15 avr. 1999
Délivré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1999
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.