Bindella Intercambiabile per fucili

Brevet européen · EP0717257 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0717257
Numéro de demande
EP95119810
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 déc. 1995
Publié
19 juin 1996
Délivré
13 oct. 1999
Radié
31 déc. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41A 21/24 (2006.01)
Priorité
IT MI942539 16.12.1994
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2015

  2. 28 févr. 2012

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Kemény AG, Patentanwaltbüro, Eisengasse 17, 6004 Luzern → TSWpat Luzern AG, Seidenhofstrasse 14, Postfach 3128, 6002 Luzern 2

    Publié dans Swissreg le 28.02.2012

  3. 29 juil. 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Kemény AG Patentanwaltbüro, Postfach 3414, 6002 Luzern → Kemény AG, Patentanwaltbüro, Eisengasse 17, 6004 Luzern

    Publié dans Swissreg le 29.07.2009

  4. 14 janv. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kemény AG Patentanwaltbüro, Postfach 3414, 6002 Luzern

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2000

  5. 15 oct. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Benelli Armi S.p.A.

BENELLI ARMI S.p.A.

Via della Stazione, 50, I-61029 Urbino(Pesaro), IT

Mandataire

TSWpat Luzern AG

Seidenhofstrasse 14 Postfach 3128, 6002 Luzern 2

Radiée du registre

Inventeur

Scaramucci, Sergio

I-61020 Gallo di Petriano (Pesaro), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.