Modularer Applikator für Abbindeklammern

Brevet européen · EP0717962 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0717962
Numéro de demande
EP96103415
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mai 1993
Publié
26 juin 1996
Délivré
21 avr. 1999
Radié
21 avr. 1999
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
A61B 17/128 (2006.01)
A61B 17/122 (2006.01)
Priorité
US 906938 30.06.1992
US 960080 13.10.1992
Divisionnaire de
EP93108576
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 1999

    Modification

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1999

  2. 30 avr. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Covidien AG

Sherwood Services AG

Schwertstrasse 9, 8200 Schaffhausen

Radiée du registre

Inventeur

Conners, John A.

Fairfield, Connecticut 06430, US

Allen, William J.

Stratford, Connecticut 06496, US

Jessup, George

Strathfield, NSW 2135, AU

Ahari, Frederick F.

Southport, Connecticut 06490, US

Crainich, Lawrence

Charlestown, New Hampshire 03603, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.