Pulverbeschichtigungsanlage

Brevet européen · EP0718043 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0718043
Numéro de demande
EP95116617
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 oct. 1995
Publié
26 juin 1996
Délivré
1 sept. 1999
Radié
31 oct. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05B 7/14 (2006.01)
Priorité
DE 4446798 24.12.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2013

  2. 24 août 2011

    Adresse modifiée

    Titulaire
    ITW Gema AG, Mövenstrasse 17, 9015 St. Gallen → ITW Gema GmbH, Mövenstrasse 17, 9015 St. Gallen

    Publié dans Swissreg le 24.08.2011

  3. 15 oct. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2007

  4. 15 sept. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999

  5. 15 sept. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Gema Switzerland GmbH

ITW Gema GmbH

Mövenstrasse 17, 9015 St. Gallen

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Rutz, Guido

CH-9202 Gossau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.