Wankbegrenzer

Brevet européen · EP0718171 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0718171
Numéro de demande
EP95119110
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 déc. 1995
Publié
26 juin 1996
Délivré
26 mai 1999
Radié
31 déc. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B61F 5/24 (2006.01)
B61D 3/10 (2006.01)
Priorité
DE 4446282 23.12.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.07.2010

  2. 12 avr. 2001

    Transféré

    Titulaire
    ABB Daimler-Benz Transportation (Technology) GmbH, Saatwinkler Damm 43, 13627 Berlin, Allemagne → DaimlerChrysler Rail Systems GmbH, Saatwinkler Damm 43, 13627 Berlin, Allemagne

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2001

  3. 30 juin 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann +, Partner AG, Glattalstrasse 37, 8052 Zürich

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1999

  4. 15 juin 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1999

Parties

Titulaire

DaimlerChrysler Rail Systems GmbH

Saatwinkler Damm 43, 13627 Berlin, DE

Mandataire

Rottmann, Zimmermann + Partner AG in Liquidation

Rottmann, Zimmermann + Partner AG

Glattalstrasse 37, 8052 Zürich

En liquidation

Inventeur

Rösler, Jörg, Dipl.-Ing.

D-90537 Feucht, DE

Weeger, Engelbert, Dipl.-Ing.

D-90441 Nürnberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.