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Brevet européen · EP0718974 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0718974
Numéro de demande
EP95118234
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 nov. 1995
Publié
26 juin 1996
Délivré
28 août 2002
Radié
30 nov. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H03K 17/94 (2006.01)
G01S 17/02 (2006.01)
Priorité
CH 388694 22.12.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2003

  2. 30 août 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2002

Parties

Titulaire

OPTOSYS SA

OPTOSYS AG

Petit Moncor 6, 1752 Villars-sur-Glâne

Radiée du registre

Inventeur

Heimlicher, Peter

CH-1700 Freiburg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.