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Brevet européen · EP0722599 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0722599
- Numéro de demande
- EP94927772
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 sept. 1994
- Publié
- 24 juil. 1996
- Délivré
- 2 avr. 1997
- Radié
- 30 sept. 2001
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G07D 7/00 (2006.01)G07F 7/04 (2006.01)
- Priorité
- GB 9320190 30.09.1993
- Demande PCT
- PCT/IB1994/000305 29.09.1994
- Publication PCT
- WO1995/009407 06.04.1995
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mai 2002
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2002
- 15 juil. 1997
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Kirker & Cie SA, 122, rue de Genève, Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1997
- 15 avr. 1997
Délivré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1997
Parties
Inventeur
POLIDORO, Roberto
CH-1208 Genève
GERLIER, André
F-74140 Sciez, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.