PROCEDE DE REMPLISSAGE D'UN RECIPIENT AVEC UN POIDS NET DE REFERENCE
Brevet européen · EP0724528 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0724528
- Numéro de demande
- EP94931077
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Maintenu sous une forme modifiée
- Déposé
- 18 oct. 1994
- Publié
- 7 août 1996
- Délivré
- 13 août 1997
- Radié
- 31 oct. 2001
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65B 3/28 (2006.01)B67C 3/20 (2006.01)G01G 13/285 (2006.01)
- Priorité
- FR 9312955 29.10.1993
- Demande PCT
- PCT/FR1994/001204 18.10.1994
- Publication PCT
- WO1995/011830 04.05.1995
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 juin 2002
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2002
- 29 déc. 2000
Modification
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 2000
- 13 oct. 2000
Transféré
- Titulaire
- Graffin, André, La Tasse d'en Bas, F-72405 La Chapelle du Bois, France → SERAC GROUP, Route de Mamers, 72400 La Ferté-Bernard, France
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 2000
- 15 oct. 1997
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1997
- 15 août 1997
Délivré
Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1997
Parties
Inventeur
Graffin, André
F-72405 La Chapelle du Bois, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.