Bindevorrichtung
Brevet européen · EP0727327 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0727327
- Numéro de demande
- EP96102158
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 févr. 1996
- Publié
- 21 août 1996
- Délivré
- 1 déc. 1999
- Radié
- 28 févr. 2007
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B42B 4/00 (2006.01)B42B 5/10 (2006.01)
- Priorité
- DE 19505191 16.02.1995
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 oct. 2007
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2007
- 15 mars 2005
Transféré
- Titulaire
- Von Rohrscheidt, Friedrich, Staudenstrasse 5, 86830 Schwabmünchen, Allemagne → General Binding Corporation, One GBC Plaza, Northbrook, Illinois 60062, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2005
- 15 déc. 1999
Délivré
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1999
- 15 déc. 1999
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1999
Parties
Inventeur
Von Rohrscheidt, Friedrich
86830 Schwabmünchen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.