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Brevet européen · EP0728398 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0728398
Numéro de demande
EP95901743
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 nov. 1994
Publié
28 août 1996
Délivré
19 janv. 2000
Radié
19 janv. 2000
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
H04N 7/173 (2006.01)
Priorité
US 149929 10.11.1993
Demande PCT
PCT/US1994/012585 03.11.1994
Publication PCT
WO1995/013681 18.05.1995
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 2000

    Modification

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2000

  2. 31 janv. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Scientific-Atlanta, Inc.

SCIENTIFIC-ATLANTA, INC.

One Technology Parkway South, Norcross, Georgia 30092, US

Inventeur

LOGSTON, Gary, L.

Tucker, GA 30084, US

WASILEWSKI, Anthony, John

Alpharetta, GA 30201, US

ADDINGTON, Timothy, H.

Roswell, GA 30075, US

WALL, William, Edgar, Jr.

Atlanta, GA 30324, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.