Procédé de préparation de l'acide 3-chloropropionique

Brevet européen · EP0729935 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0729935
Numéro de demande
EP96400442
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 mars 1996
Publié
4 sept. 1996
Délivré
9 juin 1999
Radié
31 mars 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C07C 53/19 (2006.01)
C07C 51/363 (2006.01)
Priorité
FR 9502484 03.03.1995
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2005

  2. 13 août 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kirker & Cie SA, 122, rue de Genève, Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1999

  3. 15 juin 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Elf Atochem S.A.

ELF ATOCHEM S.A.

4 & 8, Cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, Hauts-de-Seine, FR

Mandataire

Kirker & Cie SA

122, rue de Genève Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Drivon, Gilles

69850 Saint Martin en Haut, FR

Ruppin, Christophe

69310 Pierre Benite, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.