DICHTUNG FÜR BEHÄLTER
Brevet européen · EP0731771 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0731771
- Numéro de demande
- EP95908889
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 févr. 1995
- Publié
- 18 sept. 1996
- Délivré
- 10 déc. 1997
- Radié
- 28 févr. 2010
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B67D 1/08 (2006.01)
- Priorité
- DK 153/94 07.02.1994
- Demande PCT
- PCT/DK1995/000057 07.02.1995
- Publication PCT
- WO1995/021120 10.08.1995
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 sept. 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.09.2010
- 15 janv. 1998
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dipl.-Ing. ETH H. R. Werffeli, Patentanwalt, Waldgartenstrasse 12, Postfach 275, 8125 Zollikerberg
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1998
- 15 déc. 1997
Délivré
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1997
Parties
Inventeur
IPSEN, Bernt
DK-5462 Morud, DK
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.