DICHTUNG FÜR BEHÄLTER

Brevet européen · EP0731771 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0731771
Numéro de demande
EP95908889
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 févr. 1995
Publié
18 sept. 1996
Délivré
10 déc. 1997
Radié
28 févr. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B67D 1/08 (2006.01)
Priorité
DK 153/94 07.02.1994
Demande PCT
PCT/DK1995/000057 07.02.1995
Publication PCT
WO1995/021120 10.08.1995
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2010

  2. 15 janv. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dipl.-Ing. ETH H. R. Werffeli, Patentanwalt, Waldgartenstrasse 12, Postfach 275, 8125 Zollikerberg

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1998

  3. 15 déc. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1997

Parties

Inventeur

IPSEN, Bernt

DK-5462 Morud, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.