Antriebseinrichtung

Brevet européen · EP0732476 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0732476
Numéro de demande
EP96104169
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mars 1996
Publié
18 sept. 1996
Délivré
23 déc. 1998
Radié
31 mars 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05F 15/16 (2006.01)
E05F 15/14 (2006.01)
Priorité
DE 19509871 17.03.1995
DE 19540896 02.11.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2002

  2. 31 déc. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1998

  3. 31 déc. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Hörmann KG Antriebstechnik

Carl-Bosch-Strasse 1, 33790 Halle i. Westfalen, DE

Mandataire

Patentanwaltsbüro Eder AG

Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

Inventeur

Hörmann, Thomas J. Dipl. Ing.

D-66606 St. Wendel, DE

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