Aufhängevorrichtung für ein verschiebbares Element

Brevet européen · EP0733766 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0733766
Numéro de demande
EP96810171
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mars 1996
Publié
25 sept. 1996
Délivré
31 mai 2000
Radié
31 mars 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/46 (2006.01)
E05D 15/06 (2006.01)
Priorité
CH 82195 23.03.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2015

  2. 15 juin 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Peter Rutz, European Patent Attorney, Rebbergstrasse 3a, 8915 Hausen am Albis

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2000

  3. 31 mai 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Hawa Sliding Solutions AG

HAWA AG

Untere Fischbachstrasse 4, CH-8932 Mettmenstetten

Mandataire

Peter Rutz European Patent Attorney

8915 Hausen am Albis

Inventeur

Haab, Karl

6343 Rotkreuz

Haab, Otto

8932 Mettmenstetten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.