Brandschutzverglasung
Brevet européen · EP0733769 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0733769
- Numéro de demande
- EP96103139
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 mars 1996
- Publié
- 25 sept. 1996
- Délivré
- 3 mai 2000
- Radié
- 31 mars 2002
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E06B 5/16 (2006.01)
- Priorité
- DE 19510309 22.03.1995
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 nov. 2002
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2002
- 15 mai 2000
Délivré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2000
- 15 mai 2000
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Büchel, von Révy & Partner, Im Zedernpark, 9500 Wil SG
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2000
Parties
Inventeur
Schrof, Eugen
73730 Esslingen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.