DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE MOUTURE

Brevet européen · EP0735836 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0735836
Numéro de demande
EP95902833
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 déc. 1994
Publié
9 oct. 1996
Délivré
2 sept. 1998
Radié
31 déc. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/40 (2006.01)
Priorité
FR 9315319 20.12.1993
Demande PCT
PCT/FR1994/001416 06.12.1994
Publication PCT
WO1995/017120 29.06.1995
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2002

  2. 13 nov. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1998

  3. 15 sept. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Moulinex S.A.

MOULINEX S.A.

76 - 78 Ave des Champs Elysées, 75008 Paris, FR

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

LANDAIS, Francis Pierre Jacques

décédé, FR

MORIN, Gilles Gérard Albert Victor

F-61000 Alençon, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.