PROCEDE DE PREPARATION DE FORMES GALENIQUES SOLIDES

Brevet européen · EP0737065 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0737065
Numéro de demande
EP95934712
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 oct. 1995
Publié
16 oct. 1996
Délivré
20 déc. 2000
Radié
19 oct. 2015
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A61K 9/20 (2006.01)
Priorité
GB 9421837 28.10.1994
Demande PCT
PCT/GB1995/002486 20.10.1995
Publication PCT
WO1996/013252 09.05.1996
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2015

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 26.10.2015

  2. 6 déc. 2013

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Ritscher & Seifert, Forchstrasse 452, Postfach, 8029 Zürich → Ritscher & Seifert, Pestalozzistrasse 2, Postfach 1416, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 06.12.2013

  3. 15 janv. 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ritscher & Seifert, Forchstrasse 452, Postfach, 8029 Zürich

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2001

  4. 29 déc. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 2000

Parties

Titulaire

R.P. Scherer Technologies, Inc.

2030 East Flamingo Road Suite 260, Paradise Valley, Nevada 89119, US

Mandataire

Ritscher & Seifert

Pestalozzistrasse 2 Postfach 1416, 8201 Schaffhausen

Inventeur

YARWOOD, Richard, John

Bishopstone-Wiltshire SN6 8PL, GB

KEARNEY, Patrick

Wiltshire SN5 8HD, GB

THOMPSON, Andrew, Roy

Swindon-Wiltshire SN5 8RJ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.