SCHÄDLINGSBEKÄMPFUNGSMITTEL

Brevet européen · EP0738260 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0738260
Numéro de demande
EP95905110
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
27 déc. 1994
Publié
23 oct. 1996
Délivré
29 août 2001
Radié
31 déc. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C07C 251/60 (2006.01)
A01N 37/00 (2006.01)
Priorité
CH 1294 05.01.1994
CH 211794 01.07.1994
Demande PCT
PCT/EP1994/004318 27.12.1994
Publication PCT
WO1995/018789 13.07.1995
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2012

  2. 15 oct. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2007

  3. 28 févr. 2007

    Transféré

    Titulaire
    Bayer Aktiengesellschaft, 51368 Leverkusen, Allemagne → Bayer CropScience AG, Alfred-Nobel-Strasse 50, 40789 Monheim, Allemagne

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2007

  4. 15 janv. 2007

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2007

  5. 28 sept. 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 2001

  6. 31 août 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Bayer CropScience AG

Alfred-Nobel-Strasse 50, 40789 Monheim, DE

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

ZIEGLER, Hugo

CH-4108 Witterswil

TRAH, Stephan

D-79110 Freiburg, DE

FAROOQ, Saleem

CH-4422 Arisdorf

ZURFLÜH, René

CH-4052 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.