Holzschutzmittel

Brevet européen · EP0739698 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0739698
Numéro de demande
EP96106064
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 avr. 1996
Publié
30 oct. 1996
Délivré
18 juil. 2001
Radié
30 avr. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B27K 3/52 (2006.01)
B27K 3/50 (2006.01)
Priorité
DE 19515211 28.04.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2013

  2. 31 août 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Feldmann AG, Kanalstrasse 17, Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg → Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2007

  3. 31 juil. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2001

  4. 31 juil. 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Feldmann AG, Kanalstrasse 17, Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Rütgers Organics GmbH

Sandhofer Strasse 96, 68305 Mannheim, DE

Mandataire

Schneider Feldmann AG Patent- und Markenanwälte

Beethovenstrasse 49, Postfach 2792, 8022 Zürich

Inventeur

Barth, Volker, Dr.

67071 Ludwigshafen, DE

Härtner, Helmut, Dr.

69469 Weinheim, DE

Beez, Volker

68642 Bürstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.