Non-PVC-Mehrschichtfolie

Brevet européen · EP0739713 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0739713
Numéro de demande
EP96106511
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
25 avr. 1996
Publié
30 oct. 1996
Délivré
2 juil. 2003
Radié
24 avr. 2016
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A61L 31/00 (2006.01)
B32B 27/32 (2006.01)
C08L 23/10 (2006.01)
B32B 7/02 (2006.01)
Priorité
DE 19515254 26.04.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 mai 2016

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 02.05.2016

  2. 25 juin 2009

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2009

  3. 15 juil. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Fresenius AG

Else-Kröner-Strasse 1, 61352 Bad Homburg v.d.H., DE

Inventeur

Heilmann, Klaus

66606 St. Wendel, DE

Nicola, Thomas

57350 Spicheren, FR

Kreischer, Thomas

66113 Saarbrücken, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.