Vertikale Getreide-Poliermaschine

Brevet européen · EP0742048 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0742048
Numéro de demande
EP96105888
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 avr. 1996
Publié
13 nov. 1996
Délivré
28 juin 2000
Radié
30 avr. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B02B 3/00 (2006.01)
Priorité
JP 13585895 08.05.1995
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.11.2008

  2. 14 juil. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dipl.-Ing. ETH H. R. Werffeli, Patentanwalt, Waldgartenstrasse 12, Postfach 275, 8125 Zollikerberg

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2000

  3. 30 juin 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2000

Parties

Titulaire

SATAKE CORPORATION

7-2, Sotokanda 4-chome, Chiyoda-ku, Tokyo 101, JP

Mandataire

Dipl.-Ing. ETH H. R. Werffeli Patentanwalt

8125 Zollikerberg

Inventeur

Satake, Satoru

Tokyo, JP

Hironaka, Kazuo

Higashihiroshima-shi, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.