SELEKTIVES, FLEXOGRAPHISCHES DRUCKEN

Brevet européen · EP0745032 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0745032
Numéro de demande
EP95941386
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 nov. 1995
Publié
4 déc. 1996
Délivré
8 avr. 1998
Radié
30 nov. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41F 17/02 (2006.01)
Priorité
US 359697 20.12.1994
Demande PCT
PCT/US1995/014781 15.11.1995
Publication PCT
WO1996/019352 27.06.1996
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 01.07.2008

  2. 15 avr. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Moore Business Forms, Inc.

MOORE BUSINESS FORMS, INC.

300 Lang Boulevard, Grand Island New York 14072-1697, US

Inventeur

HART, Philip T.

Tonawanda, NY 14150, US

HARROD, Jimmie A.

Grand Island, NY 14072, US

HAAN, Henk

Niagara Falls, NY 14304, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.