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Brevet européen · EP0746718 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0746718
Numéro de demande
EP94916094
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mai 1994
Publié
11 déc. 1996
Délivré
14 nov. 2001
Radié
14 nov. 2001
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
F21L 4/00 (2006.01)
Priorité
AU PL900993 25.05.1993
Demande PCT
PCT/AU1994/000271 25.05.1994
Publication PCT
WO1994/028347 08.12.1994
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 2002

    Modification

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2002

  2. 15 nov. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Eveready Australia Pty Limited

EVEREADY AUSTRALIA PTY. LIMITED

30-40 Harcourt Parade, Rosebery, NSW 2018, AU

Inventeur

DALTON, David

Turramurra, NSW 2074, AU

BROWN, John

Crows Nest, NSW 2065, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.