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Brevet européen · EP0748556 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0748556
Numéro de demande
EP95911970
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 févr. 1995
Publié
18 déc. 1996
Délivré
19 mai 1999
Radié
19 mai 1999
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
H04M 11/02 (2006.01)
Priorité
US 203340 28.02.1994
US 369184 05.01.1995
Demande PCT
PCT/US1995/002441 27.02.1995
Publication PCT
WO1995/023478 31.08.1995
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 1999

    Modification

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1999

  2. 31 mai 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Executone Information Systems, Inc.

EXECUTONE INFORMATION SYSTEMS, INC.

478 Wheelers Farms Road, Milford, CT 06460, US

Inventeur

YACENDA, Michael, W.

Stamford, CT 06903, US

CHACO, John

Seymour, CT 06483, US

YARON, Ram

Stamford, CT 06906, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.