Installation de repassage domestique

Brevet européen · EP0750066 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0750066
Numéro de demande
EP96810356
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juin 1996
Publié
27 déc. 1996
Délivré
2 nov. 2000
Radié
2 juin 2016
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
D06F 81/08 (2006.01)
Priorité
CH 179295 19.06.1995
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 juin 2016

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 06.06.2016

  2. 24 mai 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ANDRE ROLAND S.A., Case postale 5107, 1002 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 24.05.2012

  3. 15 janv. 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2001

  4. 15 nov. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.