Interrupteur auto-sectionneur

Brevet européen · EP0750328 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0750328
Numéro de demande
EP96401331
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juin 1996
Publié
27 déc. 1996
Délivré
13 oct. 1999
Radié
30 juin 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 33/02 (2006.01)
H01H 33/66 (2006.01)
Priorité
FR 9507495 22.06.1995
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2002

  2. 15 nov. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Cabinet Roland Nithardt, Conseils en Propriété Industrielle S.A., Y-Parc, rue Galilée, 1400 Yverdon-les-Bains

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1999

  3. 15 oct. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1999

Parties

Titulaire

GEC ALSTHOM T ET D SA

38, Avenue Kléber, 75016 Paris, FR

Mandataire

Cabinet Roland Nithardt, Conseils en propriété industrielle S.A. en liquidation

Cabinet Roland Nithardt Conseils en Propriété Industrielle S.A.

Y-Parc rue Galilée, 1400 Yverdon-les-Bains

Radiée du registre

Inventeur

Rozier, Paul

71530 Chalon sur Saone, FR

Dams, Joachim

34130 Mauguio, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.