BEWEGLICHER SCHIRM FÜR SCHALTSTRECKE

Brevet européen · EP0754346 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0754346
Numéro de demande
EP95911027
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 févr. 1995
Publié
22 janv. 1997
Délivré
16 avr. 2003
Radié
28 févr. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 33/88 (2006.01)
Priorité
US 223172 05.04.1994
Demande PCT
PCT/US1995/002011 15.02.1995
Publication PCT
WO1995/027300 12.10.1995
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2010

  2. 28 sept. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

  3. 30 mai 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2003

  4. 30 avr. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2003

Parties

Titulaire

ABB Inc. Centenial Campus - NCSU

1021 Main Campus Drive, Raleigh, NC 27606, US

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

MEYER, Jeffry, R.

Greensburg, PA 15601, US

STECHBARTH, Joachim

CH-8439 Siglistorf

KALTENEGGER, Kurt

CH-5426 Lengnau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.