SCHIENENBEFESTIGUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP0758418 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0758418
Numéro de demande
EP96904953
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
6 mars 1996
Publié
19 févr. 1997
Délivré
27 mai 1998
Radié
5 mars 2016
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E01B 9/60 (2006.01)
E01B 9/66 (2006.01)
Priorité
GB 9504424 06.03.1995
Demande PCT
PCT/GB1996/000510 06.03.1996
Publication PCT
WO1996/027709 12.09.1996
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 mars 2016

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 07.03.2016

  2. 28 sept. 2001

    Modification

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 2001

  3. 29 mai 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1998

  4. 29 mai 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Pandrol Limited

PANDROL LIMITED

63 Station Road, Addlestone, Surrey KT15 2AR, GB

Ortwein, Hermann

51588 Nümbrecht, DE

Mandataire

Dr. Lusuardi AG

Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

Inventeur

ORTWEIN, Hermann, J.

D-51588 Numrecht, DE

SEELEY, David, Ronald

Hertfordshire SG14 3JW, GB

COX, Stephen, John

Surrey TW9 2HB, GB

ALLEN, Kenneth, George

Essex RM17 5RN, GB

CONROY, Brian, George

Nottinghamshire S80 1XD, GB

SOMERSET, Martin, David

Nottinghamshire S80 3QX, GB

BRINDLEY, Peter, William

South Yorkshire S31 7QP, GB

GARWOOD, Andrew

Sheffield S31 7FQ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.