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Brevet européen · EP0759340 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0759340
Numéro de demande
EP95112983
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 août 1995
Publié
26 févr. 1997
Délivré
10 mai 2000
Radié
31 août 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25B 21/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2005

  2. 31 juil. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Jacobacci & Perani S.A., 2, avenue de la Gare, des Eaux-Vives, 1207 Genève

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2000

  3. 15 mai 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Cooper Industries, Inc.

COOPER INDUSTRIES, INC.

First City Tower Suite 4000 P.O. Box 4446, Houston Texas 77210, US

Mandataire

Jacobacci & Perani S.A.

2, avenue de la Gare des Eaux-Vives, 1207 Genève

Inventeur

Kettner, Konrad

D-73434 Aalen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.