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Brevet européen · EP0761062 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0761062
Numéro de demande
EP96908187
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mars 1996
Publié
12 mars 1997
Délivré
15 déc. 1999
Radié
31 mars 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 7/15 (2006.01)
H04N 7/20 (2006.01)
H04M 3/56 (2006.01)
Priorité
EP 95301987 24.03.1995
Demande PCT
PCT/GB1996/000689 22.03.1996
Publication PCT
WO1996/031055 03.10.1996
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2004

  2. 31 déc. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1999

  3. 15 déc. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Union Européenne de Radio-Télévision

EUROPEAN BROADCASTING UNION

Ancienne Route 17A, Case postale 67, CH-1218 Grand-Saconnex, Geneva

NEC Corporation

7-1, Shiba 5-chome, Minato-ku, Tokyo 108-8001, JP

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

FLOWERS, Brian, George

CH-1218 Grand-Saconnex

VAN OSCH, Johannes, Egbertus, Fransiscus

NL-1105 BV Amsterdam ZO, NL

NAWATA, Hizuru

Tsuzuki-ku, Yokohama 224, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.