Verfahren zum Verpacken einer Materialbahnrolle

Brevet européen · EP0765809 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0765809
Numéro de demande
EP96114987
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 sept. 1996
Publié
2 avr. 1997
Délivré
28 nov. 2001
Radié
30 sept. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 25/14 (2006.01)
B65B 11/04 (2006.01)
Priorité
DE 19535746 26.09.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2015

  2. 30 nov. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2001

  3. 30 nov. 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Voith Paper Patent GmbH

Sankt Pöltener Strasse 43, 89522 Heidenheim, DE

Mandataire

Luchs & Partner Patentanwälte

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Hannen, Jakob

47877 Willich, DE

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