ESSAI DU CONTENU D'UNE MEMOIRE

Brevet européen · EP0770256 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0770256
Numéro de demande
EP95924460
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juil. 1995
Publié
2 mai 1997
Délivré
10 févr. 1999
Radié
31 juil. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G11C 29/00 (2006.01)
Priorité
GB 9414266 14.07.1994
Demande PCT
PCT/GB1995/001642 12.07.1995
Publication PCT
WO1996/002917 01.02.1996
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2002

  2. 15 févr. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1999

  3. 15 févr. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1999

Parties

Titulaire

National Westminster Bank Plc

NATIONAL WESTMINSTER BANK PLC

41 Lothbury, London EC2P 2BP, GB

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

KEYES, Edward, Patrick

Ottawa, Ontario K1S 3B4, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.