Biegepresse für Bleche
Brevet européen · EP0771238 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0771238
- Numéro de demande
- EP95926908
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 juil. 1995
- Publié
- 7 mai 1997
- Délivré
- 23 sept. 1998
- Radié
- 23 sept. 1998
- Motif
- Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Classes CIB
- B21D 5/04 (2006.01)
- Priorité
- IT TO940635 29.07.1994
- Demande PCT
- PCT/EP1995/002794 17.07.1995
- Publication PCT
- WO1996/004084 15.02.1996
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mars 1999
Modification
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1999
- 30 sept. 1998
Délivré
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1998
Parties
Inventeur
CODATTO, Antonio
I-36045 Lonigo, IT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.